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Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.
Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral.
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Qu'est-ce que le tribunal ?
Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État.
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En France, le tribunal judiciaire ( TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance. Il a remplacé à compter du 1er janvier 2020 le tribunal d'instance et de grande instance, créés en 1958, eux-mêmes successeurs des justices de paix et des tribunaux de district.
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Quelle est la définition du mot tribunal ?
La définition du terme « tribunal » a évolué a de nombreuses reprises. Le terme « tribunal » puise son origine dans l’ Antiquité romaine, où il désigne l’estrade où siègent les magistrats ou tribuns. Le terme « tribunal » correspond aussi au personnel judiciaire à l’audience.
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Quelle est la juridiction d'un tribunal ?
Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral . La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit).
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A tribunal, generally, is any person or institution with authority to judge, adjudicate on, or determine claims or disputes—whether or not it is called a tribunal in its title. For example, an advocate who a…
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A tribunal, generally, is any person or institution with authority to judge, adjudicate on, or determine claims or disputes—whether or not it is called a tribunal in its title. For example, an advocate who appears before a court with a single judge could describe that judge as "their tribunal." Many governmental bodies are titled "tribunals" to emphasize that they are not courts of normal jurisdiction. For example, the International Criminal Tribunal for Rwanda was a body specially constituted under international law; in Great Britain, employment tribunals are bodies set up to hear specific employment disputes. In many cases, the word tribunal implies a judicial body with a lesser degree of formality than a court, in which the normal rules of evidence and procedure may not apply, and whose presiding officers are frequently neither judges nor magistrates. Private judicial bodies are also often styled "tribunals." The word tribunal, however, is not conclusive of a body's function—for example, in Great Britain, the Employment Appeal Tribunal is a superior court of record.
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